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Coalition de citoyens Égalité Est
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Médiathèque - Communiqué

L’Est dérouté par la Ville, Égalité Est cherchera un avis juridique
(Affiché le 20 décembre 2002)

Orléans (Ontario) – Les efforts déployés par la Coalition de citoyens Égalité Est au nom de 58 organismes communautaires pour décrocher du financement municipal pour un centre des arts dans l’Est ont été déroutés lors des délibérations budgétaires du Comité sur la Santé, les loisirs et les services sociaux (CSLSS), soutient son président, Jean-François Claude.

De plus, le refus du personnel de la Ville d’Ottawa d’obtenir un avis juridique sur les services non-éligibles sous la Loi sur les redevances d’exploitation de 1997 – en dépit de l’aveu d’un haut fonctionnaire ontarien que la loi n’exclue pas entièrement les centres artistiques – remet davantage en question la volonté de la Ville de faire avancer le dossier du centre des arts.

« Si la Ville persiste dans son refus d’obtenir un avis juridique sur la clause pertinente de la loi ontarienne, Égalité Est se devra d’explorer ses propres options légales. Nous avons une obligation envers nos 58 partenaires et leurs 11 000 membres de poursuivre cette affaire », lance M. Claude. « Quand un groupe de citoyens à buts non-lucratifs doit aller chercher des conseils juridiques pour faire avancer un projet communautaire, ça n’en dit long sur comment les besoins de la communauté de l’Est sont ignorés par la nouvelle Ville d’Ottawa. »

Le 11 décembre dernier, tout juste avant la présentation d’une motion au CSLSS demandant que les sommes destinées à une piscine soit réaffectées au centre des arts, on a avisé Égalité Est que le personnel de la Ville informerait les membres du comité qu’une loi provinciale interdit l’utilisation des redevances d’exploitation afin de financer des centres artistiques. Plus de 90 % du financement de la piscine proviendra des redevances d’exploitation.

« Selon les indications reçues des conseillers et du personnel de la Ville, on nous a fait croire qu’avec les réserves municipales quasi-épuisées, la seule option de financement pour le centre des arts – à l’intérieur de l’enveloppe existante du budget des immobilisations – c’était la ré-affectation des sommes allouées à la piscine », de dire M. Claude. « Il me semble que c’est élémentaire pour les gens à la Ville de savoir quel type de projet peut ou ne peut pas être financé par l’entremise des redevances d’exploitation. »

M. Claude soutient que d’être avisé des restrictions législatives au cours des délibérations budgétaires du comité responsable et ce, après les représentations faites devant le comité, donne à penser que la Ville « n’a pas fait ses devoirs et a sérieusement échappé la balle ou bien c’était de l’interférence intentionnelle. Peu importe, il n’y a pas de doute que nous avons été déroutés », affirme-t-il.

« La réunion du Conseil municipal sur le budget le 8 janvier prochain déterminera si la voix de 11 000 résidents de l’Est, unis dans une cause commune, puisse se faire entendre à l’Hôtel de ville et nous redonner confiance en la nouvelle Ville d’Ottawa », conclue M. Claude.

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Source :

J.-F. Claude, président, Coalition de citoyens Égalité Est, (613) 837-7950

© J.-F. Claude, 2002