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Médiathèque - Communiqué
L’Est dérouté par la Ville, Égalité Est cherchera un avis juridique
(Affiché le 20 décembre 2002)
Orléans (Ontario) – Les efforts déployés par la Coalition de citoyens
Égalité Est au nom de 58 organismes communautaires pour décrocher du
financement municipal pour un centre des arts dans l’Est ont été
déroutés lors des délibérations budgétaires du Comité sur la Santé, les
loisirs et les services sociaux (CSLSS), soutient son président,
Jean-François Claude.
De plus, le refus du personnel de la Ville d’Ottawa d’obtenir un avis
juridique sur les services non-éligibles sous la Loi sur les redevances
d’exploitation de 1997 – en dépit de l’aveu d’un haut fonctionnaire
ontarien que la loi n’exclue pas entièrement les centres artistiques –
remet davantage en question la volonté de la Ville de faire avancer le
dossier du centre des arts.
« Si la Ville persiste dans son refus d’obtenir un avis juridique sur la
clause pertinente de la loi ontarienne, Égalité Est se devra d’explorer
ses propres options légales. Nous avons une obligation envers nos 58
partenaires et leurs 11 000 membres de poursuivre cette affaire », lance
M. Claude. « Quand un groupe de citoyens à buts non-lucratifs doit aller
chercher des conseils juridiques pour faire avancer un projet
communautaire, ça n’en dit long sur comment les besoins de la communauté
de l’Est sont ignorés par la nouvelle Ville d’Ottawa. »
Le 11 décembre dernier, tout juste avant la présentation d’une motion au
CSLSS demandant que les sommes destinées à une piscine soit réaffectées
au centre des arts, on a avisé Égalité Est que le personnel de la Ville
informerait les membres du comité qu’une loi provinciale interdit
l’utilisation des redevances d’exploitation afin de financer des centres
artistiques. Plus de 90 % du financement de la piscine proviendra des
redevances d’exploitation.
« Selon les indications reçues des conseillers et du personnel de la
Ville, on nous a fait croire qu’avec les réserves municipales quasi-épuisées,
la seule option de financement pour le centre des arts – à l’intérieur
de l’enveloppe existante du budget des immobilisations – c’était la ré-affectation
des sommes allouées à la piscine », de dire M. Claude. « Il me semble
que c’est élémentaire pour les gens à la Ville de savoir quel type de
projet peut ou ne peut pas être financé par l’entremise des redevances
d’exploitation. »
M. Claude soutient que d’être avisé des restrictions législatives au
cours des délibérations budgétaires du comité responsable et ce, après
les représentations faites devant le comité, donne à penser que la Ville
« n’a pas fait ses devoirs et a sérieusement échappé la balle ou bien
c’était de l’interférence intentionnelle. Peu importe, il n’y a pas de
doute que nous avons été déroutés », affirme-t-il.
« La réunion du Conseil municipal sur le budget le 8 janvier prochain
déterminera si la voix de 11 000 résidents de l’Est, unis dans une cause
commune, puisse se faire entendre à l’Hôtel de ville et nous redonner
confiance en la nouvelle Ville d’Ottawa », conclue M. Claude.
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Source :
J.-F. Claude, président, Coalition de citoyens Égalité Est, (613)
837-7950 |
